Arrêté Ministériel n° 80-43 du 28 janvier 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée de travail

N° journal 6387
Date de publication 22/02/1980
Qualité 97.63%
N° de page 182

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