Arrêté Ministériel n° 80-18 du 28 janvier 1980 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1980

N° journal 6384
Date de publication 01/02/1980
Qualité 97.06%
N° de page 93

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