Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 4 janvier 1980 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics

  • N° journal 6381
  • Date de publication 11/01/1980
  • Qualité 96.49%
  • N° de page 17
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