Arrêté Ministériel n° 79-506 du 7 décembre 1979 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique

  • N° journal 6380
  • Date de publication 04/01/1980
  • Qualité 96.75%
  • N° de page 3
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