Erratum au "Journal de Monaco" - Arrêté Ministériel n° 79-479 du 16 novembre 1979 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1980

  • N° journal 6376
  • Date de publication 07/12/1979
  • Qualité 94.29%
  • N° de page 1129/1159
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