Arrêté Ministériel n° 79-479 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1980

  • N° journal 6375
  • Date de publication 30/11/1979
  • Qualité 94.85%
  • N° de page 1129
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