Arrêté Ministériel n° 79-445 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocations vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès

  • N° journal 6371
  • Date de publication 02/11/1979
  • Qualité 93.56%
  • N° de page 1016
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