Arrêté Ministériel n° 79-237 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil Communal des 11 et 18 février 1979

  • N° journal 6351
  • Date de publication 15/06/1979
  • Qualité 92.72%
  • N° de page 599
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