Arrêté Ministériel n° 79-195 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes Framont"

  • N° journal 6348
  • Date de publication 25/05/1979
  • Qualité 92.45%
  • N° de page 450
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