Arrêté Ministériel n° 79-172 fixant le montant de l'indemnité à verser au propriétaire exproprié pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un parc de stationnement public à Monaco-Ville, chemin des Pêcheurs

N° journal 6344
Date de publication 27/04/1979
Qualité 91.2%
N° de page 374

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