Ordonnance Souveraine n° 6.466 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les Ordonnances Souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 5.983 du 13 janvier 1977

  • N° journal 6334
  • Date de publication 16/02/1979
  • Qualité 88.31%
  • N° de page 146
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