Arrêté Ministériel n° 79-39 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 à la Convention collective nationale de travail, instituant un régime de garantie des créances de salaires

N° journal 6333
Date de publication 09/02/1979
Qualité 87.61%
N° de page 131

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