Arrêté Ministériel n° 78-572 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accicents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1979

  • N° journal 6331
  • Date de publication 26/01/1979
  • Qualité 90.04%
  • N° de page 77
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