Arrêté Ministériel n° 78-436 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1977-1978

N° journal 6318
Date de publication 27/10/1978
Qualité 96.62%
N° de page 878

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