Arrêté Ministériel n° 78-387 fixant la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n°967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invaladité ou décès

  • N° journal 6311
  • Date de publication 08/09/1978
  • Qualité 95.52%
  • N° de page 767
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