Ordonnance Souveraine n° 6.260 admettant le Chef d'Escadron, Commandant la Compagnie des Carabiniers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

N° journal 6295
Date de publication 19/05/1978
Qualité 90.2%
N° de page 422

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