Ordonnance Souveraine n° 6.239 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 3 août 1973 fixant les mesures de précaution à observer pour éviter le propagation des maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation

  • N° journal 6291
  • Date de publication 21/04/1978
  • Qualité 89%
  • N° de page 354
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