Ordonnance Souveraine n° 6.232 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Association Générale des Fédérations Internationales de Sports A.G.F.I.S."

  • N° journal 6287
  • Date de publication 24/03/1978
  • Qualité 92.85%
  • N° de page 278
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