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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-50 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 78-102 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Gestion et Administration", en abrégé "G.E.T.A.D."
- Arrêté Ministériel n° 78-103 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 78-106 fixant les prix limites de vente des sacs en polyéthyléne destinés à la collecte des ordures ménagères
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 78-17 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux (avenue de la Costa)
- Arrêté Municipal n° 78-18 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
- Arrêté Municipal n° 78-20 réglementant l'enlèvement des ordures ménagères et des emballages
- Arrêté Municipal n° 78-21 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une graveuse-manutentionnaire à la Mairie