Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)

  • N° journal 6280
  • Date de publication 03/02/1978
  • Qualité 93.55%
  • N° de page 108
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