Ordonnance Souveraine n° 6.061 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, signée à Londres le 29 décembre 1972

  • N° journal 6247
  • Date de publication 17/06/1977
  • Qualité 96.04%
  • N° de page 477
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