Arrêté Ministériel n° 77-190 fixant le montant des indemnités à verser aux propriétaires de l'immeuble sis 15, avenue de l'Annonciade, expropriés pour la réalisation des travaux de liaison routière du Pont de la Rousse (1ere tranche)

  • N° journal 6244
  • Date de publication 27/05/1977
  • Qualité 90.5%
  • N° de page 405
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