Ordonnance Souveraine n° 5.983 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.010 du 28 octobre 1972 et par l'Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974