Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.901 portant nomination des membres du Conseil économique provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 5.902 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.903 titularisant dans ses fonctions un inspecteur de police
- Ordonnance Souveraine n° 5.904 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-287 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monte-Carlo Promotion S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-452 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Commoditys Investment Counsellors"
- Arrêté Ministériel n° 76-453 autorisant le remplacement d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-459 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. d'Exploitation de Cinémas"
- Arrêté Ministériel n° 76-460 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprises - Télé Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 76-461 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
- Arrêté Ministériel n° 76-462 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 76-464 prononçant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 76-465 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline
- Arrêté Ministériel n° 76-466 portant suspension du jeu des formules de révision de prix