Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier

  • N° journal 6210
  • Date de publication 01/10/1976
  • Qualité 95.43%
  • N° de page 811
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