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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-291 suspendant l'exécution de l'Arrêté Municipal n° 76-35 du 26 juillet 1976 et interdisant la circulation dses piétons sous le tunnel supérieur du carrefour des Spélugues
- Arrêté Ministériel n° 76-292 autorisant la Société anonyme dénommée "Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale" à ouvrir un guichet permanent en principauté
- Arrêté Ministériel n° 76-293 relatif aux prix de vente des pommes de terre de conservation
- Arrêté Ministériel n° 76-294 relatif aux prix de vente des carburants spéciaux pour moteurs à deux temps livrés à la pompe
- Arrêté Ministériel n° 76-295 relatif aux prix du poulet de chair
- Arrêté Ministériel n° 76-296 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1976