Ordonnance Souveraine n° 5.690 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

  • N° journal 6163
  • Date de publication 07/11/1975
  • Qualité 96.91%
  • N° de page 895
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