Ordonnance Souveraine n° 5.616 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

  • N° journal 6146
  • Date de publication 11/07/1975
  • Qualité 96.5%
  • N° de page 620
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