Ordonnance Souveraine n° 5.460 modifiant l'art. 3 de l'Ordonnance n° 2.050, du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

  • N° journal 6113
  • Date de publication 22/11/1974
  • Qualité 97.39%
  • N° de page 943
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