Arrêté Ministériel n° 73-230 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 73-170 du 17 avril 1973 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale pour l'année 1973

N° journal 6034
Date de publication 18/05/1973
Qualité 96.55%
N° de page 343

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