Loi n° 927 portant au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, déclaration d'utilité publique des travaux destinés à relier l'avenue des Citronniers et la rue du Portier à la voie publique utilisant l'emprise de l'ancien chemin de fer

  • N° journal 6012
  • Date de publication 15/12/1972
  • Qualité 97.68%
  • N° de page 853
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