Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.619 portant simplification du régime fiscal des alcools et autres boissons
- Ordonnance Souveraine n° 4.620 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
- Ordonnance Souveraine n° 4.621 fixant les modalités d'exécution de la Loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 4.622 renouvelant le mandat d'un inspecteur des Ecoles
- Ordonnance Souveraine n° 4.623 confirmant dans ses fonctions l'Ingénieur chargé des travaux Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 4.624 portant autorisation d'accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.625 autorisant une Fondation à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.626 autorisant une Association à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.627 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Dépt. des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 4.628 portant nomination d'une sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
- Ordonnance Souveraine n° 4.629 portant naturalisation monégasque