Ordonnance Souveraine n° 4.601 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.044 du 30 mai 1968 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future propiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constructions et les dispositions architecturales
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