Ordonnance Souveraine n° 4.416 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 25 octobre 1969, portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelle et sportives

N° journal 5869
Date de publication 20/03/1970
Qualité 96.76%
N° de page 218

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