Loi n° 844 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée par la Loi n° 836 du 28 décembre 1967, sur la durée du travail

  • N° journal 5779
  • Date de publication 28/06/1968
  • Qualité 96.89%
  • N° de page 499
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.