Ordonnance Souveraine n° 4.044 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future prorpiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constuctions et les dispositions architecturales
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