Arrêté Ministériel n° 67-296 autorisant l'adhésion du Crédit Foncier de Monaco à la Caisse de Retraite du Personnel de Banque - sections 4-5 APB - (pour ceux de ses agents dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession)

  • N° journal 5753
  • Date de publication 29/12/1967
  • Qualité 98.13%
  • N° de page 947
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