Ordonnance Souveraine n° 3.923 abrogeant les Ordonnances n° 1606 du 7 août 1957, n° 2308 du 29 juillet 1960, du 11 novembre 1967 et portant nomination d'un Délégué Permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux

N° journal 5751
Date de publication 15/12/1967
Qualité 94.55%
N° de page 877

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