Sommaire du Journal n°5740
du 29 septembre 1967
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Date de publication
29 septembre 1967
Qualité
98.55%
Nombre de pages
56
Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Loi n° 829 portant modification du Code Pénal
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 3.864 portant création d'un Service d'Archives Centrales
Ordonnance Souveraine n° 3.865 portant nomination du Chef du Service d'Archives Centrales
Ordonnance Souveraine n° 3.866 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
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