Ordonnance Souveraine n° 3.807 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

  • N° journal 5725
  • Date de publication 16/06/1967
  • Qualité 97.12%
  • N° de page 397
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