Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 812 portant ouverture de crédits additionnels du Budget de l'exercice 1966
- Loi n° 813 portant fixation du Budget de l'exercice 1967
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.715 portant nomination du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.716 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.717 portant modification des articles 2 et 9 de l'Ordonnance n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant modification des dispositions de l'Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par L'Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960
- Ordonnance Souveraine n° 3.719 portant modification des articles 1er et 3 de l'Ordonnance n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels
- Ordonnance Souveraine n° 3.720 portant nomination du Secrétaire général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.721 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.722 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 3.723 portant nomination du suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia, notaire décédé
- Ordonnance Souveraine n° 3.724 portant suppression du droit de sortie compensateur
- Ordonnance Souveraine n° 3.725 relative au régime applicable aux marins en matière de prestations sociales
- Ordonnance Souveraine n° 3.726 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.727 portant nomination du Premier Secrétaire de la Légation de Monaco aux Pays-Bas
- Ordonnance Souveraine n° 3.728 portant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-320 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 66-321 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée : "Association du Personnel de Radio Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 66-322 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 66-323 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites : "Zones blanches"
- Arrêté Ministériel n° 66-324 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Le Marrec-Schipchandler"
- Arrêté Ministériel n° 66-325 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Compagnie Monégasque de Fournitures Industrielles"
- Arrêté Ministériel n° 66-326 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme dénommée "Compagnie Monégasque de Navigation et de Gérance"
- Arrêté Ministériel n° 66-327 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société dénommée "Consortium Industriel et Commercial Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 66-328 portant nomination d'un commis stagiaire à la direction des Services fiscaux