Arrêté Ministériel n° 65-139 portant extension des stipulations de l'accord du 5 novembre 1963, modifiant les dispositions du paragraphe 4 de la Convention du 22 janvier 1952 concernant l'indemnisation des travailleurs des entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
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