Arrêté Ministériel n° 61-395 fixant les conditions dans lesquelles les boissons alcoolisées doivent être mises à la disposition des travailleurs soumis à des conditions particulières résultant de la sécheresse ou de la composition de l'atmosphère, du niveau de la température ambiante, de la chaleur rayonnée ou de l'exposition à des intempéries

  • N° journal 5440
  • Date de publication 08/01/1962
  • Qualité 95.73%
  • N° de page 44
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