Ordonnance Souveraine n° 2.662 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de l'accord Italo-Monégasque sur le régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens

N° journal 5432
Date de publication 13/11/1961
Qualité 96.46%
N° de page 1020

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