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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.471 confirmant dans ses fonctions le Directeur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.476 confirmant dans ses fonctions un membre de la Commission de Placement des Fonds
- Ordonnance Souveraine n° 2.477 confirmant dans ses fonctions un Membre de la Commission de Placement des Fonds
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-077 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Images et Son"
- Arrêté Ministériel n° 61-078 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Internationale pour la Diffusion de la Culture Européenne"
- Arrêté Ministériel n° 61-079 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.A. Almar"
- Arrêté Ministériel n° 61-080 désignant un Arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 61-081 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 61-082 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Tarpon"