Sommaire du Journal n°5357
du 6 juin 1960
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Date de publication
6 juin 1960
Qualité
96.03%
Nombre de pages
16
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances-Lois
Ordonnance-Loi n° 690 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco"
Ordonnance-Loi n° 691 tendant à majorer le taux de rajustement, prévu par la Loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 2.253 modifiant la composition de la Délégation Spéciale
Ordonnance Souveraine n° 2.254 plaçant en position de détachement un Conseiller de Gouvernement pour les Finances
Ordonnance Souveraine n° 2.255 portant nominations dans l'Ordre des Grimaldi
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