Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du Bâtiment

N° journal 5355
Date de publication 23/05/1960
Qualité 96.03%
N° de page 417

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