Ordonnance Souveraine n° 2.211 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (Règlement Général de Voirie)

N° journal 5347
Date de publication 28/03/1960
Qualité 95.4%
N° de page 280

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