Ordonnance Souveraine n° 1.915 conférant l'honorariat à un ancien Ministre d'Etat et chargeant, à titre itérimaire, des fonctions de Ministre d'Etat, le Ministre Plénipotentiaire Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur

N° journal 5282
Date de publication 29/12/1958
Qualité 97.47%
N° de page 1057

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