Arrêté Ministériel n° 56-003 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 et par la réglementation de la Caisse Autonome des Retraites

  • N° journal 5128
  • Date de publication 16/01/1956
  • Qualité 94.84%
  • N° de page 24
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